Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de prix et produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La date de validation de la commande correspond à : - la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Prix - Facture
Les prix des bouteilles sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture ainsi que l'adresse de livraison.

Article 4 : Modalités de paiement
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Article 5 : Défaut de paiement - Réserve de propriété
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du Domaine de Rieussec jusqu’au complet encaissement de la commande par le Domaine de Rieussec
Défaut de paiement :
Les produits commandés restent la propriété du Domaine de Rieussec jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Le domaine de Rieussec se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande du Domaine de Rieussec, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Le Domaine de Rieussec se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Le domaine de Rieussec au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 9 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 6 : Exécution de la commande
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Le Domaine de Rieussec s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 7 : Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à
l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, inondation, incendie, etc. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 8 : Livraison
Forfait frais de port
envoi de 1 à 24 bouteilles : 35 euros
envoi de 25 à 36 bouteilles : 40 euros
envoi de 37 à 48 bouteilles : 45 euros
envoi de 49 à 60 bouteilles : 50 euros
envoi de 61 à 78 bouteilles : 65 euros
envoi de 78 à 90 bouteilles : 70 euros
pour les commandes supérieures à 90 bouteilles, merci de nous contacter.
A partir de 24 bouteilles, les frais de port peuvent être facturés sur devis du transporteur à la demande

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Du colis à la livraison :
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, ouvert, déchiré, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une
réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé ou ouvert).

Article 9 : Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès du Domaine de Rieussec et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception du Domaine de Rieussec sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Le Domaine de Rieussec renverra, à ses frais, le produit
initialement commandé.

Article 10 : Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas
conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera au Domaine de Rieussec ses coordonnées bancaires.

Article 11 : Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Domaine de Rieussec, comme le transporteur. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et Libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant au Domaine de Rieussec, Route d'Aniane - 34 150 GIGNAC. .

Article 12 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du domaine de Rieussec dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 : Protection des données du site Internet www.domaine-de-rieussec.com
- Le Copyright revient exclusivement au Doamine de Rieussec. Toute réutilisation ou reproduction commerciale des textes et photos du site est interdite.
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traduction, la modification ou la diffusion de toute partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable du Doamine de Rieussec.
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Article 16 : En cas de litige
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE DU DOMAINE DE RIEUSSEC, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.